Société Française ORL & CCFCollege Français ORL & CCF
Syndicat National des ORL & CCF
Fédération Française des ORL
ORL France - References
Elles ont été définies dans un arrété paru dans le Journal Officiel en 1997. Ce texte est toujours en vigueur.
Extraits de l' Arrêté du 7 mai 1997, publié le 29 Mai 1997, "fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée".
Le texte est disponible sur Legifrance, mais l'annexe n'est pas disponible. C'est la raison pour laquelle elle figure ci-dessous.
Les passages cités concernent les affections ORL.
Art. 1er - La liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules des catégories A, B et E(B) d'une part (groupe 1 : Léger), et C, D, E(C) et E(D), d'autre part (groupe 2: Lourd), figure en annexe au présent arrêté. Cette liste indique également les affections susceptibles de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de durée de validité limitée, qui ne peut être inférieure à six mois et excéder cinq ans.
| NUMERO | AFFECTIONS | GROUPE 1 : LEGER (catégorie A,B, et E [B] ) | GROUPE 2 : LOURD (catégories C, D, E[C] et E[D] ) | OBSERVATIONS |
| 3.1 | Bourdonnements | Voir chapitre 3.3 | ||
| 3.2 | Otites | Voir chapitre 3.3 et 3.5 | ||
| 3.3 | Déficience auditive | La limite de référence est de 35 décibels jusqu'à 2000 hertz (voix chuchotée au-delà de 1 mètre, voix haute à 5 mètres). Compatibilité temporaire à condition que le sujet soit ramené par prothèse ou intervention chirurgicale aux conditions normales de perception de la voix chuchotée à 1 mètre, voix haute à 5 mètres. | ||
| 3.4 | Sourd profond | Voir colonne Observations. | Incompatibilité | Avis du spécialiste et examen psychiatrique si nécessaire pour dépister une éventuelle arriération mentale. |
| 3.5 | Vertiges | Incompatibilité de tous vertiges permanents ou paroxystiques | Examens vestibulaire et neurologique et avis du spécialiste nécessaires. | |
| 2.2.4 | Nystagmus |
Aptitude à apprécier en fonction de la sévérité du nystagmus. |
Incompatibilité | Avis du spécialiste. |
| 3.6 | Affections dyspnéisantes | Incompatibilité
des dyspnées laryngées chroniques s'accompagnant de tirage et de
cornage. Compatibilité temporaire en l'absence de cyanose. |
Incompatibilité | Avis du spécialiste |
| 3.8 | Paralysie des deux cordes vocales ou sténose laryngotrachéale. | Se reporter au paragraphe 3.9 | ||
| 3.9 | Port d’une canule trachéale ou d’une prothèse laryngée |
Voir colonne Observations |
Avis du spécialiste nécessaire. Pour le groupe Lourd, les risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicule, en particulier par des professionnels, et la nécessité d'une voix intelligible par rééducation ou prothèse seront envisagés soigneusement | |
| 4.9. | Pathologie du sommeil et troubles de la vigilance (apnée du sommeil, narcolepsie, hypersomnie idiopathique, etc…) | Elles sont en principe une contre-indication à la conduite de tout véhicule. | Avis du spécialiste nécessaire. | |
| 6.4 | Transplantation d’organe, implants artificiels. | Le
permis de conduire peut être délivré ou renouvelé à tout
candidat ou conducteur ayant subi une transplantation d'organe ou
porteur d'un implant artificiel (ayant une- incidence sur l'aptitude
à la conduite). Cette décision est laissée à l'appréciation de la commission médicale. |
Avis du spécialiste | |