L'actualité de l'exercice professionnel au crible du Syndicat National ORL et CCF

Janvier 2008 La V11 de la CCAM est parue. Cette évolution de la CCAM correspond à la mise en application de l'avenant n°26 paru au JO le 2712 2007.
Cet avenant acte la seconde phase de l'avenant n°23 qui programmait la 2° étape de convergence vers les tarifs cibles en 2 phases:
- La première phase a été mise en application avec la V10
- La seconde phase est applicable avec la V11
Vous trouverez en telechargement  deux listings utilisables par les ORL :
- CCAM CONSULT: actes de consultation, explorations et petite chirurgie (PDF 12 pages)
- CCAM ORL: plus exhaustifs incluant des actes de chirurgie lourde, maxillo et oto-neuro chirurgie (PDF 83 pages)

12 septembre 2007 Parution de la CCAM technique deuxieme phase 
CCAM ORL V10: 84 pages
(listing des actes ORL assez larges incluant la chirurgie maxillo faciale,
l'oto neuro chirurgie, les explorations fonctionnelles neurologiques) 

CCAM Consult V10: 12 pages
(listing plus restreint concernant les actes courants de consultation
ainsi que de petits actes de chirurgie réalisés en externe et les actes
d'exploration fonctionnelle)

JO 12 septembre 2007 CCAM V10 complete

11 septembre 2007 Desinscription definitive au remboursement des actes suivants : 
FAFA003 , FAFA004 , FAFA009 
FAFA011 , FAFA012 
JO 12 septembre 2007

Codage en CCAM : le site Ameli

A compter du 27 avril 2006 : Mise en application de l'Avenant N°12
Extension des modificateurs « J » et « K » aux actes de chirurgie otologique (y compris la plastie d'oreilles décollées), de méatotomie, d'amygdalectomie et d'adénoïdectomie (ablation des végétations).

A compter du 1er avril 2006, toute feuille de soins d'un médecin libéral comportant des actes techniques doit obligatoirement être facturée en CCAM et non plus en NGAP.