18 juillet 2008 Le SNORL fait le point sur l'application de la majoration dite MPC 
"Rien ne s'oppose à la poursuite de l'application de la MPC pour l'année 2008 et ce, jusqu'au terme de la convention en cours".
Communiqué complet

Le SNORL interroge ses adherents sur leur activité
Questionnaire à telecharger et à renvoyer par fax au secretariat du Syndicat
Questionnaire

Le SNORL (Syndicat National ORL) fait une mise au point sur le role des ORL dans le depistage des troubles de l'audition :
Dans « ORL », il y a « O » qui veut dire Oreille…
…Et l’oreille, c’est l’organe de votre audition.
Vous souffrez de troubles de l’audition ?
Le rôle de votre ORL est d’examiner votre oreille, et de tester votre audition pour faire un diagnostic, c’est à dire identifier la cause de votre surdité. Affiche Audition

22 janvier 2008 L'utilisation des gaines à usage unique validée par le Haut Conseil de la santé publique. Avis. 
CONCLUSION : "Les actes d’exploration endocavitaire sont des actes invasifs comportant un risque infectieux. Pour les échographies et les actes d’endoscopie sans canal operateur, à l’exclusion des échographies per-opératoire, l’utilisation d’une gaine de protection adaptée, à usage unique et mise en oeuvre selon les recommandations de bonnes pratiques ci-dessus, est une alternative à la procédure usuelle de désinfection".
Les ORL sont concernés au premier chef pour la pratique des fibroscopies naso-pharyngées.

Janvier 2008 La V11 de la CCAM est parue. Cette évolution de la CCAM correspond à la mise en application de l'avenant n°26 paru au JO le 2712 2007.
Note technique destinée aux ORL
Cet avenant acte la seconde phase de l'avenant n°23 qui programmait la 2° étape de convergence vers les tarifs cibles en 2 phases:
- La première phase a été mise en application avec la V10
- La seconde phase est applicable avec la V11
Vous trouverez en telechargement  deux listings utilisables par les ORL :
- CCAM CONSULT: actes de consultation, explorations et petite chirurgie (PDF 12 pages)
- CCAM ORL: plus exhaustifs incluant des actes de chirurgie lourde, maxillo et oto-neuro chirurgie (PDF 83 pages)
Dispositions generales de la CCAM (actualisation)

11 septembre 2007 Desinscription definitive au remboursement des actes suivants : FAFA003 FAFA004 FAFA009 FAFA011 FAFA012 
JO 11 septembre 2007

Rappel: communiqué du SNORL à propos de l'amygdalectomie à l'amygdalotome12 septembre 2007

4 octobre 2007 Le SNORL s'associe à l'UMESPE concernant les reserves emises vis à vis de l'enquete menée par le Ministere aupres des specialistes liberaux sur le recours au specialiste en medecine de ville Communiqué complet

12 septembre 2007: Parution de la CCAM technique deuxieme phase JO 12 septembre 2007

Parution de la CCAM technique deuxieme phase 
CCAM ORL V10: 84 pages
(listing des actes ORL assez larges incluant la chirurgie maxillo faciale, l'oto neuro chirurgie, les explorations fonctionnelles neurologiques).

CCAM Consult V10: 12 pages
(listing plus restreint concernant les actes courants de consultation
ainsi que de petits actes de chirurgie réalisés en externe et les actes d'exploration fonctionnelle)

Codage en CCAM : le site Ameli

La valeur du C est passée à 22 euros le 1er juillet 2007
La revalorisation du C est inscrite dans l 'avenant 23  (article 4)  
Donc le C2 est desormais à 44 euros.

La Haute Autorité de Santé rend public son avis, défavorable, sur le maintien du remboursement des amygdalectomies à l'amygdalotome, et des amygdalectomies associées à l'adénoïdectomie et pose d'aérateur transtympanique. 
Rapport complet 
Synthese
NDLR : L'amygdalectomie en dissection, qui est le mode operatoire le plus couramment pratiqué, devient donc ipso facto l'intervention de reference.

Accreditation: actualités (Decret 7 decembre 2006)
La prise en charge partielle par l'Assurance Maladie de la prime des praticiens accredités commence des le premier Euro. (Accreditation des medecins: Décret initial n°2006-909 du 21 juillet 2006)

Formulaire pour obtenir une attestation d'intention d'engagement dans la procédure d'accréditation des medecins.
Accreditation des medecins: questions reponses (HAS)

Communiqué du 20 decembre 2006 Permanence des soins en ORL : la fin du bénévolat
Le SNORL constate que la permanence des soins lorsqu’elle est assurée par les ORL libéraux dans les établissements de soins privés n’est pas reconnue ni rémunérée.
Le SNORL constate, à titre d’exemple, que la réalisation d’un acte de base comme le contrôle d’épistaxis en urgence est deux fois moins rétribuée au spécialiste ORL libéral qu’à l’omnipraticien.
En conséquence, le SNORL s’associe au mouvement organisé par les centrales syndicales médicales pluricatégorielles à compter du 1er janvier 2007.
Le SNORL appelle ses adhérents à se retirer de la permanence des soins, à ne plus participer aux fonctions transversales, pour demander la reconnaissance et la rémunération, à leur juste valeur, de toutes les tâches liées à une mission de service public.

Communiqué de presse A propos du secteur optionnel 
En date du 6 septembre 2006, le Syndicat National des Médecins Spécialisés en O.R.L. et Chirurgie Cervico-Faciale constate : 
1) Que l'accord du 24 Août 2004 n'a toujours pas été honoré par le politique en ce qui concerne le point 9, 
2) Que les moyens permettant de régler ce différent sont entre les mains des structures représentatives (politiques et tutelles) qui ont tout fait pour enterrer le dossier, 
3) Qu'il n'est alors pas surprenant de voir certains dépasser le cadre conventionnel devant le mur administrativo-technique élevé, 
4) Pour autant que seule la négociation, qui aurait du être engagée et réglée dans la foulée des accords signés, est de nature à apaiser cette situation de blocage. 
Le S.N.O.R.L. réaffirme que la spécialité ORL est médico-chirurgicale et est donc particulièrement concerné par cette négociation. Le S.N.O.R.L. invite les parties signataires de la convention à enfin considérer cette question comme prioritaire, ce qui n'a manifestement pas été le cas dans les deux années qui se sont écoulées.

Le SNORL apporte son soutien au mouvement des Chirurgiens du 24 Juillet 2006 
Communiqué de presse 4 juillet 2006
Le S.N.O.R.L. rappelle qu'il a apporté son soutien au mouvement des Chirurgiens dès le mois d'avril 2006. Le S.N.O.R.L. engage ses adhérents à suivre le mouvement de grève des chirurgiens prévu fin juillet 2006 dans tous les établissements participants où ils opèrent. Le S.N.O.R.L. regrette qu'une telle action soit rendue nécessaire, mais elle est à la mesure du non-respect de la parole de l'État concernant les accords dits du 24 août 2004, et qui met en péril avant l'heure d'éventuels accords ultérieurs. 

Elections URML : Resultats du 2 juin 2006. 
Chute de la CSMF, forte poussée FMF, syndicats anti-convention majoritaires 
Tous collèges confondus, la CSMF totaliserait environ 31% des voix, devant MG-France (28%), la FMF 24%, le SML 13%, Espace Généraliste 7%, l'UCCMSF 5% et Alliance 1%. 
MG-France arriverait en tête du collège généraliste (32%), CSMF (26%), FMF (16%), SML (11%), Espace généraliste (12%). 
Dans le collège spécialiste: CSMF 38%, FMF 35%, SML 16% et l'UCCMSF 9%.
Resultats region par region, College specialistes (source CSMF).

Parution au JO du 15 mai 2006 :
Extension des modificateurs « J » et « K » aux actes de chirurgie otologique (y compris la plastie d'oreilles décollées), de méatotomie, d'amygdalectomie et d'adénoïdectomie (ablation des végétations).

Depuis le 15 avril 2006 :
Revalorisation de 3 actes fréquents :
CDQP015 à 40,81 euros (100% du tarif cible),
CDQP002 à 51,96 euros (66% du tarif cible),
GAQE001 à 30,34 euros (66% du tarif cible)

Depuis le 31 mars 2006 :
- majoration de la MCS qui passe de 2 à 3 euros
- majoration de la MPJ qui passe de 4 à 5 euros
- majoration du DA qui passe de 7 à 8 euros
On peut donc facturer :
- CS+MPC+MCS = 28 euros
- CS+MPJ = 28 euros
- CS+MPC+HCS = 33 euros

Par ailleurs, le SNORL comprend qu'en l'absence de revalorisation de la fibroscopie pharyngolaryngée, ne serait-ce que pour prendre en compte le cout des mesures de desinfection, les ORL cotent cet acte selon les codes suivants: 
GAQE001  Endoscopie de la cavité nasale et du rhinopharynx [cavum], par voie nasale ET GCQE001 Fibroscopie du pharynx et du larynx, par voie nasale (ce dernier divisé par 2).

Precisions sur le remboursement hors parcours de soins (Michel Virte)
Baisse de 10% du remboursement SS sur le tarif de BASE ( le remboursement passe de 70 à 60% du tarif de base ), plafonné à 2.50 euros

S1: CS+MPC+HCS = 23+2+DA = 32 euros
Le remboursement par SS = 15 euros ( 60% de 25 )
Le remboursement par la complémentaire = 7.50 ( 30% de 25 )
Dans le cadre des contrats responsables, les complémentaires ne remboursent pas les 7 euros de DA

S2: CS+dépassement= 23+dépassement ( 17 euros par exemple ) = 40 euros par exemple
Le remboursement par la SS=13.80 euros ( 60% de 23 )
Le remboursement par la complémentaire  = 6.90 ( 30% de 23 ) +/- dépassement si prévu dans le contrat
Dans le cadre des contrats responsables, les complémentaires ne remboursent pas un forfait de 7 euros sur la valeur du Dépassement

Pour les Actes Techniques au cabinet:  le tarif de BASE est le même en S1 ou en S2

Pour les Actes Techniques en cliniques: on retrouve cette différence entre S1 et S2, puisque le modificateur K ( +11.5% ) est exclusivement utilisables par les S1 ou les S2 AVEC option de coordination

Affiche Parcours de soins: Retablissons la verité. (en telechargement)

La  NGAP n'est plus applicable depuis le 31 mars 2006 pour les cabinets medicaux. Communiqué CCAM

A partir du 1er janvier 2006: les nouvelles donnes du remboursement: Communiqué CNAM
Le patient n’a pas de médecin traitant ou consulte directement un médecin sans passer par son médecin traitant :
Spécialiste secteur 1: Dépassements autorisés jusqu’à 32 € 60 % de 25 € = 15 € - 1€ soit 14€ 
Spécialiste secteur 2 : 60 % de 23 € = 13,80 € - 1€  soit 12,80€
La baisse de 10 points de remboursement et les 7 € de dépassements autorisés depuis juillet 2005, ne seront pas pris en charge par les organismes complémentaires dans le cadre des contrats responsables qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2006.
Pour les actes techniques supérieurs à 25 €, la baisse de remboursement de l’assuré est plafonnée à 2,50 €.

Du fait de l'amendement Leclerc, les mutuelles dites complementaires ne rembourseront pas le differentiel, sous peine de perdre leurs avantages fiscaux. En revanche cet obstacle ne concerne pas les  assurances privées classiques. 
Quant au forfait de 18 Euros, retenu sur les remboursement des actes de plus de 91 Euros, il va concerner la mesure des Potentiels Evoqués Auditifs. 

MemoFSE : comment facturer ? 
Le SNORL a réalisé une compilation speciale ORL (Dr M. Virte):
Actes de consultation: 8 pages (Excel)
Actes de consultation: (pdf)
Répertoire des actes ORL au sens très large: 79 pages (Excel)
Répertoire des actes ORL au sens très large: (pdf)
Dispositions générales concernant la V2 38 pages (pdf)
Règles d'association d'actes 6 pages (pdf)
CCAM V2 integrale: en ligne sur Ameli

J.O. 12 juillet 2005 Décret precisant les conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique.
On notera avec satisfaction la mention des ORL dans ce decret, sans subordination à un quelconque autre praticien.

J.O. 12 juillet 2005 Décret relatif aux conditions d'autorisation des installations de chirurgie esthétique 

1er Juillet 2005 Parcours coordonné: 
Les dernieres recommandations du SNORL dans le Flash Info N° 11

17-6-2005 L'APOS 2 perd en Cassation
Malgré de nombreux succes en Appel, qui avaient permis à de nombreux medecins de reintegrer le secteur 2, l'APOS 2 est deboutée en Cour de Cassation. Ce jugement ayant valeur de jurisprudence, toutes les procedures d'appel en cours sont en principe annulées. 
Communiqué APOS 2

17-6-2005 Le conseil de l’Uncam s’oppose à toute re-ouverture du secteur 2
Probablement au fait de la decision du jugement de la Cour de Cassation envers la demarche de l'APOS 2  (voir ci dessus),
"A l’unanimité, le conseil de l’Uncam a manifesté son opposition à toute ré-ouverture du secteur 2 , c’est-à-dire d’un secteur d’exercice où les médecins déterminent librement leurs tarifs laissant à la charge des assurés sociaux les montants qui excèdent les tarifs officiels.
Le conseil à (la faute d'orthographe est dans le texte NDLR) d'autre part pris connaissance de ce que les différentes étapes de revalorisation des actes de chirurgie, intervenues ces derniers mois, ont abouti à une revalorisation substantielle, de + 25 %, des tarifs des chirurgiens qui respectent les tarifs conventionnels." Communiqué UNCAM

19-4-2005 Lettre adressée à X. Bertrand, Secrétaire d’Etat à l’Assurance Maladie Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille 
1. La reconnaissance de la compétence chirurgicale de notre spécialité
2. Le passage en Secteur 2 
Details

14-4-2005 Communiqué du SNORL, apres l'AG du 2 avril 2005
Extrait Le SNORL donne consigne à ses mandants de s'investir dans les syndicats horizontaux seuls à même de signer des documents conventionnels et de participer au mouvement de Chirurgiens de France particulièrement en pointe dans la défense des spécialités chirurgicales.

Comment tenter de comprendre les "modificateurs": explications CSMF

12-3-2005 Comment remplir la nouvelle feuille de soins
Code à 7 chiffres, modificateurs, la nouvelle feuille de soins se complique et alourdit la charge administrative du praticien en ville, car certains actes techniques de consultation sont concernés (audiogramme, fibroscopie, epreuves vestibulaires, etc...).
Principes du codage et comment remplir la feuille de soins en CCAM

21-2-2005 Les subtilités de la mise en place progressive de la CCAM, par M. Virte, Vice President SNORL

Les tarifs expliqués: un document UMESPE (fichier pdf)

La Convention expliquée: les points importants

7-1-2005 Deux petites lignes insérées en catimini le 30 decembre 2004, dans la Loi de Finance rectificative pour 2004, modifient profondement la prise en charge de soins des assurés sociaux.
J.O n° 304 du 31 décembre 2004 page 22522, article 51:
Le deuxième alinéa de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elles prévoient également l'exclusion totale ou partielle de la prise en charge des dépassements d'honoraires sur le tarif des actes et consultations visés au 18° de l'article L. 162-5. » Il s'agit du role des mutuelles. 
On regrette que le decret sur la MTC, qui exclut pour l'instant les ORL, ne puisse etre changé aussi simplement.

Le S.N.O.R.L. face aux propositions de l'Assurance Maladie 
Communiqué du 8 decembre 2004

Le Syndicat National ORL ne souhaite pas l'acces direct au specialiste.
Communiqué du 24 novembre 2004

La France sans specialistes: position du Syndicat
Communiqué du 8 novembre 2004

Le probleme de la MTC (Majoration Transistoire pour la Chirurgie)
Communiqué du 8 novembre 2004

L'ORL et la CCAM technique: le jeu du qui perd gagne 
Ce sujet brulant a retenu toute l'attention du Syndicat National ORL. Des simulations ont été faites pour prevoir la valeur des actes techniques realisés par les ORL, en Euros. 
Exposés au cours de l'AG du Syndicat, qui s'est tenue Lundi 11 octobre à Paris dans le cadre du Congres annuel de la SFORL, les chiffres sont disponibles dans le diaporama joint, notamment les slides 19, 20 et 21. 
On remarque la substantielle revalorisation des actes chirurgicaux lourds, la faible augmentation des actes courants, et la baisse d'actes de diagnostic comme les PEA ou VNG. Attention, il ne s'agit que de simulations, basées sur un point à 0.7824. Or les syndicats s'inquietent d'ores et déjà de l'insuffisance de l'enveloppe allouée au financement de ces revalorisations. 
Par ailleurs, on trouvera dans ce diaporama l'ensemble des points abordés lors de l'AG. 
L'evaluation des pratiques professionnelles est le prochain grand chantier, mais on fremit devant le cout annoncé de cette demarche: 350 € par tête en collectif et 3 fois plus en privé. Qui finance? 
Enfin le Plan Cancer annonce de profonds bouleversements dans la prise en charge des cancers ORL, avec obligation de participer à un reseau, et une activité minimum de 50 nouveaux cas par an. 
Assemblee generale du Syndicat national ORL du 11 octobre 2004 (Attention, exceptionnellement, ce diaporama n'est affiché que sous Explorer 4 ou superieur)

16-10-2004 La plus grande confusion regne actuellement quant à l'interpretation du texte sur la revalorisation du KCC.  
Certaines cliniques ne prennent pas en compte cette augmentation pour les actes effectués par les ORL. L'application de la majoration MTC, incompatible avec le code 11 qui identifie les actes effectués en ORL entrainerait meme un rejet automatique du paiement de l'acte (et pas seulement celui de la majoration) par les ordinateurs des CPAM. 

8-10-2004 SUSPENSION DES TRAVAUX SUR LA CCAM CLINIQUE
Alors que la CCAM technique vient encore d'etre repoussée au 1er decembre 2004, les travaux pour l'elaboration de la nouvelle classification des actes cliniques (CCAM clinique) devaient aboutir à la mi-2005.
Decriée par plusieurs syndicats medicaux, la methodologie semblait inadaptée à la pratique de la consultation.
Celle-ci etait classée en plusieurs niveaux, auxquels correspondait un tarif donné.
Le Copil a decidé de stopper tous les travaux en cours. 
La complexité de ce classement (le nombre de niveaux depassant le raisonnable) aura eu raison de cette reforme majeure, qui venait cependant bouleverser encore un peu plus la gestion du cabinet medical.

1 octobre 2004 Majoration de 12.5 % de la lettre clé des actes lourds au 1er octobre 2004
La majoration de 12.5 % de la lettre clé (en pratique KCC) des actes lourds est effective. Il s'agit d'une mesure transitoire, dans l'attente de la CCAM des actes techniques, l'application de celle-ci etant reportée au 1er decembre 2004. Il s'agit de l’application du point 8 de l’accord du 23 Août 2004 sur la modernisation de la chirurgie. "Par dérogation aux dispositions de l'article 2 et à celles de l'article 22-7 des présentes dispositions générales, il est prévu, pour les actes thérapeutiques sanglants non répétitifs réalisés en équipe sur un plateau technique lourd, mentionnés par l'arrêté du 30 mars 1998, et effectués par les spécialités mentionnées ci-dessous, une majoration transitoire, désignée par l'indicateur MTC, en sus de la cotation de ces actes. Le montant de cette majoration transitoire est égal à 12,5 % de la cotation de ces actes, soit 0,26 euro multiplié par le coefficient de cotation. Les spécialités concernées par la disposition ci-dessus sont les suivantes : chirurgie générale, digestive, orthopédie-traumatologie, chirurgie vasculaire, chirurgie cardio-thoracique et vasculaire, neurochirurgie, chirurgie urologique, chirurgie pédiatrique et chirurgie gynécologique, chirurgie cervico et maxillo-faciale". J.O. 2 octobre 2004
Neanmoins, les Caisses semblent actuellement ne pas reconnaitre les actes effectués par les ORL comme codifiables en chirurgie cervico-faciale. (cf ci-dessus)

24-8-2004 La France avec chirurgiens
L'exode massif des chirurgiens francais à Londres la semaine du 30 aout au 3 septembre 2004 n'aura finalement pas eu lieu.
Les negociations ont abouti et Chirurgiens de France a levé son mot d'ordre. Extraits: 
"Dès le 1° octobre 2004 des forfaits modulables seront mis en place au profit de certaines spécialités chirurgicales (chirurgie générale, digestive, orthopédie - traumatologie, chirurgie vasculaire, chirurgie cardio-thoracique et vasculaire, neurochirurgie, chirurgie urologique, chirurgie pédiatrique et chirurgie gynécologique, chirurgie cervico et maxillo-faciale), en complément des tarifs de la CCAM et en remplacement des contrats de bonnes pratiques professionnelles, assurant une revalorisation effective de 12,5 % des actes strictement chirurgicaux. En cas de problème technique pour la mise en œuvre de ces forfaits, dès le 1er octobre 2004, les dispositions transitoires nécessaires seront mises en place pour assurer le niveau de revalorisation sus-visé".
Relevé de conclusions, volet liberal. (pdf)

Communiqué de presse du 13 juillet 2004 (texte integral en pdf)
Compte tenu des difficultés que rencontrent les spécialités chirurgicales dans l'exercice de leur profession, le Syndicat National des Médecins Spécialisés en O.R.L. a décidé de s'associer à toutes les professions chirurgicales pour participer au mouvement national intitulé "La France sans Chirurgiens ".
Le Syndicat National des Médecins Spécialisés en O.R.L. et Chirurgie Cervico-Faciale demande à ses adhérents de cesser toutes activités chirurgicales pendant la semaine 36 du lundi 30 août au samedi 4 septembre inclus, la continuité des soins étant organisée dans chaque Etablissement.
Les Chirurgiens sont bien conscients de la gêne que cela entraînera tant au niveau de l'organisation des soins que pour les patients, mais ce mouvement paraît indispensable pour faire prendre conscience aux autorités de la situation critique actuelle et à venir de l'exercice des spécialités chirurgicales.

Flash Info du SNORL N°1 12 juillet 2004:
Le dossier médical partagé ou personnel
L'accès direct aux spécialistes
Les déconventionnements et la bataille pour la réouverture du Secteur 2

19-5-2004 L'AFSSAPS renforce le controle de l'efficacité des produits à base d'acide peracetique pour la desinfection des materiels medicaux thermo sensibles
"L’attention des utilisateurs est attirée sur les nouvelles règles visant à s’assurer du maintien de l’activité des solutions au cours de leur utilisation :
- pour les produits avec bandelettes, des recommandations précisent la fréquence de contrôle par bandelette de la concentration en acide peracétique de la solution et le nombre maximal d’endoscopes par bain,
- pour les produits sans bandelettes, une restriction d’utilisation concernant la durée d’utilisation et le nombre maximal d’endoscopes par bain est établie en accord avec les fabricants."
Une occasion pour l'AFSSAPS de rappeler la norme en vigueur depuis le 17/12/2003 et qui impose une desinfection manuelle avec des produits homologués.
La presente precision prend en compte une des preoccupations du Syndicat National ORL quant à la fiabilité du produit acide peracetique.
En pratique, le controle de l'efficacité de la solution doit s'effectuer par bandelettes plusieurs fois pas jour. 

2-5-2004 ENQUETE TRAUMATISME SONORE - MISE EN GARDE 
La DRASS d'Ile-de-France vient de lancer en direction des ORL d'Ile-de-France un appel à participation à une ENQUETE SUR LES TRAUMATISMES SONORES. Si elle s'appuie sur un travail effectué par notre Président d'Honneur J.P. Fombeur, le Syndicat n'a pas participé à la rédaction de ce questionnaire. 
Nous vous conseillons clairement de NE PAS RENSEIGNER LE DERNIER PARAGRAPHE de celui-ci, appelant à signaler nommément les "lieux musicaux" responsables de ces traumatismes, ce qui serait une attitude éminemment critiquable sur le plan déontologique (et vraisemblablement pénal). C'est au patient lui-même de dénoncer éventuellement ces établissements à qui de droit, mais sûrement pas à l'ORL . A cette exception près, cette enquête paraît digne d'intérêt. 
Dr Richard HANLET Membre du Conseil d'Administration du S.N.ORL. Vice-Président du CDO des Yvelines.

21-3-2004 La CSMF, à la suite de son Assemblée generale, hausse le ton, constate l’exaspération des médecins libéraux et demande que tous les médecins libéraux qui le souhaitent retrouvent la possibilité d’opter pour le Secteur 2. Communiqué.
"Environ un tiers des médecins spécialistes libéraux de secteur 1 sont partis dans une démarche d'anarchie tarifaire" a déclaré Michel Chassang, president de la CSMF.

A l'occasion des nouvelles mesures de sterilisation des naso-fibroscopes, le Syndicat National ORL fait le calcul:
Sur la base de 4 fibroscopies par jour ouvrable (200 jours par an) ¹, et en amortissant un changement de fouet par an et par fibroscope ² , on obtient pour chaque fibroscopie : 
- amortissement du fibroscope : 5,70 €/ par acte 
- stérilisation Acide Peracetique ³ : 11,63 €/ par acte (M.O.+ produit) 
- soit un total de : 17,33 €/ par acte de frais de stérilisation ceci avant le calcul des frais fixe du cabinet.
Sources : 
1- Enquête faxée du Syndicat O.R.L. sur la pratique de la naso-fibroscopie juin 2002 
2- Liste de diffusion des professionnels hospitaliers biomédicaux. (2004) 
3- Table Ronde Congrès Français O.R.L. 2003 ( Dr Ph Lerault)

05-03-2004 - Communiqué de presse commun UMESPE / CSMF - UCCSF/ALLIANCE:
LA SITUATION INTOLERABLE DU MEDECIN SPECIALISTE
L’U.ME.SPE. /C.S.M.F. et l’U.C.C.S.F. / ALLIANCE s’inquiètent de l’anarchie tarifaire actuelle...
L’U.ME.SPE./C.S.M.F. et l’U.C.C.S.F/ ALLIANCE considèrent que la situation actuelle est la résultante du vide conventionnel et du blocage des lettres clés depuis de trop nombreuses années. Ces deux organisations apportent leur soutien à tous les confrères actuellement poursuivis et sanctionnés par les Caisses d’Assurance Maladie.

J.O n° 46 du 24 février 2004 page 3682 "Les médecins conventionnés exerçant à titre libéral sont tenus, individuellement, de transmettre par voie électronique à leur union régionale de rattachement les informations mentionnées à l'article L. 161-29 du code de la sécurité sociale relatives à leur activité". Cette disposition desormais legale etait attendue depuis 10 ans. La collecte des données va cependant necessiter des moyens informatiques lourds, actuellement hors de portée des Unions, selon le Syndicat SML.

6-2-2004 CONCLUSIONS DU RAPPORT D’ENQUETE SUR L’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE.
Analyse du Syndicat 

Contrats de Pratique Professionnelles: signer ou pas?
Fevrier 2004 La Caisse nationale d'assurance-maladie annonce que 3001 praticiens en secteur I ont signé un Contrat de Pratiques Professionnelles, c'est à dire 68,5 % des chirurgiens et 51,5 % des anesthesistes.   
Ce Contrat de pratique professionnelle est proposé pour les opérateurs ayant une activité supérieure à 400 actes en KC ou KCC par an.
Pourquoi une telle limite ? Nous n’avons jamais eu de réponse à cette première question.
Pour ceux qui passent la « barre », se pose donc la seconde question : dois je signer ou pas ?
Les interrogations du syndicat