Communiqué du 26 fevrier 2008 : Secteurs Conventionnels
Le Syndicat National des Oto-rhino-laryngologistes (S.N.O.R.L.)  spécialité  médico-chirurgicale rappelle la nécessité  d’une rémunération  des actes  qui tienne  compte des couts de la pratique.
Cela passe par :
    * une réactualisation significative des tarifs opposables, par la mise en place de forfaits  techniques réalistes spécifiques pour les consommables à usage unique, dont l'utilisation se développe  afin de répondre aux nouvelles exigences sanitaires, mais dont le surcoût ainsi engendré n'est pas pris en compte dans la tarification des actes, en particulier pour ce qui concerne les actes d’exploration fibroscopique.
    * une revalorisation des actes chirurgicaux sanglants non répétitifs  que les chirurgiens  ORL réalisent.
    * Une  valorisation du  forfait « Urgence » applicable aux  actes réalisés en urgence de  jour comme de nuit.   

 Le S.N.O.R.L. rappelle  son  soutien  à  un Secteur Conventionnel permettant une tarification qui suive l'évolution du coût de la  pratique.  Il déplore la paupérisation du secteur 1 qui  le rend  inactractif  pour  les jeunes  installés. Actuellement seul le Secteur 2 permet de suivre une telle évolution, et si cela se fait au détriment du patient, c’est le résultat d’une politique tarifaire appliquée depuis plus de 20 ans  dont l’administration de l’assurance maladie,  les   gouvernements successifs en portent seuls la responsabilité, en maintenant des tarifs opposables irréalistes, parfois inférieurs aux coûts des fournitures pour certains actes.

En attendant une réévaluation significative des tarifs opposables, le S.N.O.R.L. rappelle l'impérieuse nécessité du maintien du secteur à honoraire libres, indispensable à  la survie de nombreux cabinets, et  l’ouverture  de son accès aux praticiens exerçant en Secteur 1  par l’application des accords  d’août  2004.

Decembre 2007
Selon une certaine presse, le père Noel serait passé avant l'heure pour les médecins spécialistes, "scandaleusement" augmentés à la faveur de la validation de l'avenant 26.  Notre spécialité fait pour une fois la une avec une augmentation record de 48.08% pour l'évacuation d'un abcès d'oreille qui passerait de 28.60 à 42.35 euros ! Quelle aubaine !  
Qu’en est-il au juste ? 
Il semble s’agir de : CAJ A001 Evacuation collection de l'auricule : 28.60 € en V2 / 36.85 € en V10. 
C’est donc cet acte qui passerait à 42.35 € en V11. Outre le fait qu’il s’agit d’un acte "anecdotique" et rarement pratiqué, le passage de la V10 à la V11 ne se traduit pas par plus de 48% d'augmentation de l'ensemble de nos actes mais bien par moins de 15%. L'effet d'annonce relève donc de la pure manipulation.

18 avril 2007
Communiqué de presse du SNORL
Le SNORL prend acte de l'avis de la Haute Autorité de Santé concernant le déremboursement de l'acte opératoire intitulé "Amygdalectomie à l'amygdalotome". 
Le SNORL constate qu'il ne s'agit que d'un avis, et que la décision finale Sera prise par l'organisme payeur, à savoir l'Assurance Maladie. 
Le SNORL rappelle que cette technique d'amygdalectomie est toujours pratiquée en France par des équipes expérimentées, sans qu'elle ait donné lieu à des incidents ou accidents supérieurs aux autres techniques. 
Le SNORL constate que les confrères anesthésistes ne souhaitent plus administrer une anesthésie générale sans intubation pour cette technique, ainsi qu'ils l'ont fait savoir dans un récent travail de consensus mené par la SFAR. L'acte chirurgical devant s'effectuer avec une parfaite collaboration entre le chirurgien et l'anesthésiste, le SNORL respecte les recommandations de la SFAR, qui a prévalu dans la décision de la Haute Autorité de Santé. 
Toutefois le SNORL s'étonne des incohérences techniques émaillant le rapport de l'HAS, et de la déformation des propos de certains experts ORL ayant participé à ce rapport. Il regrette l'absence d'études dans la littérature scientifique justifiant cet avis.
Rapport complet 
Synthese

Communiqué de presse A propos du secteur optionnel 
En date du 6 septembre 2006, le Syndicat National des Médecins Spécialisés en O.R.L. et Chirurgie Cervico-Faciale constate : 
1) Que l'accord du 24 Août 2004 n'a toujours pas été honoré par le politique en ce qui concerne le point 9, 
2) Que les moyens permettant de régler ce différent sont entre les mains des structures représentatives (politiques et tutelles) qui ont tout fait pour enterrer le dossier, 
3) Qu'il n'est alors pas surprenant de voir certains dépasser le cadre conventionnel devant le mur administrativo-technique élevé, 
4) Pour autant que seule la négociation, qui aurait du être engagée et réglée dans la foulée des accords signés, est de nature à apaiser cette situation de blocage. 
Le S.N.O.R.L. réaffirme que la spécialité ORL est médico-chirurgicale et est donc particulièrement concerné par cette négociation. Le S.N.O.R.L. invite les parties signataires de la convention à enfin considérer cette question comme prioritaire, ce qui n'a manifestement pas été le cas dans les deux années qui se sont écoulées.

3 avril 2006 Le Syndicat National des ORL & Chirurgiens cervico-faciaux s'est associé au mouvement des chirurgiens liberaux francais, qui ont prevu d'arreter leur activité operatoire à partir du 24 juillet 2006. Il demande notamment que soient respectés les accords signés le 24 aout 2004 et une solution pérenne à la problématique de l'Assurance en Responsabilité Civile Professionnelle.

1er Juillet 2005 Parcours coordonné: 
Les dernieres recommandations du SNORL dans le Flash Info N° 11

23-5-2005 Flash INFOS Extraits Texte complet
1 - Secteur 2 – Option et coordination
"Cette option de coordination a été lancée par le politique dans un but exclusivement idéologique pour réduire par tous les moyens le nombre de médecins en Secteur 2 (un dépassement de 15 % est équivalent à pas de dépassement). Pour les confrères en Secteur 2, il n'y a certainement aucune nécessité à se précipiter, ce d'autant que la guerre des remboursements entre État, Mutuelles, Compagnies d'Assurances, est loin d'être terminée."
2- MAITRISE MEDICALISEE DES DEPENSES EN ORL
"Il nous paraît dans l'intérêt des confrères O.R.L. de favoriser ces actions dans la mesure où elles ne pénalisent pas nos patients, mêmes s'il existe à l'évidence un transfert de charges vers les mutuelles".

14-4-2005 Communiqué du SNORL, apres l'AG du 2 avril 2005
Le Syndicat National des ORL (SNORL) s''est réuni en conseil d'administration et en assemblée générale le 2 avril 2005 à PARIS .
Le SNORL reste attaché à la défense simultanée des activités médicales et chirurgicales de la spécialité ORL et chirurgie cervico faciale.
Le SNORL prend acte du fait qu'une partie des actes chirurgicaux sanglants dépendants de son domaine d'exercice a été prise en compte dans les majorations prévues à la suite de l 'accord sur la Chirurgie (Modificateur J et K) , actes qui avait été exclus du droit au MTC à compter du 1er octobre.
Le SNORL demande la prise en compte rétroactive des actes de chirurgie cervico-faciale par l'application de la MTC à compter du 1er octobre sur les acte en KCC comme pour les autres spécialités chirurgicales.
Le SNORL demande que les anomalies de tarification décelées dans la CCAM technique et qu'il a signalées à la commission chargée de la hiérarchisation des actes techniques, soient corrigées, (en particulier pour les actes d'exploration fonctionnelles réalisé au cabinet , et pour les actes sanglants de chirurgie otologique exclus des modificateur J et K).
Le SNORL donne consigne à ses mandants de s'investir dans les syndicats horizontaux seuls à même de signer des documents conventionnels et de participer au mouvement de Chirurgiens de France particulièrement en pointe dans la défense des spécialités chirurgicales.

2-1-2005 Le Syndicat National ORL diffuse une plaquette d'information à afficher en salle d'attente
Plaquette  imprimable en pdf

Le S.N.O.R.L. face aux propositions de l'Assurance Maladie 
Communiqué du 8 decembre 2004 
L'ORL est une spécialité médico-chirurgicale. Elle est pénalisée à plusieurs titres dans la situation actuelle : la CCAM technique est reportée dans son effet tarifant alors même que la nomenclature NGAP est particulièrement défavorable aux activités O.R.L.
Les actes techniques réalisés dans le cadre de l'activité médicale ne sont pas valorisés dans le parcours coordonné. 
Les actes cliniques continuent à être honorés selon une base obsolète, non revalorisée depuis 9 ans.
Le niveau de plafonnement des dépassements d'honoraires proposé par l'U.N.C.A.M. est irréel pour tout solde après 15 ans de blocage d'honoraires et de non revalorisation.
Le S.N.O.R.L. ne comprend pas cet acharnement à minimiser cette possibilité de majoration des honoraires alors même qu'elle ne sera pas remboursée par les Caisses. 
Le S.N.O.R.L. ne comprend pas davantage l'obstacle fait aux complémentaires de se positionner sur le remboursement de ces dépassements, sachant que l'enjeu en terme de cotisation est très minime. 
Le S.N.O.R.L est particulièrement inquiet devant cette impossibilité de revaloriser les honoraires des ORL secteur 1 et le risque de dégradation de la qualité des soins qui en découle malgré l'obligation déontologique qui leur est faite à juste titre.
Le S.N.O.R.L. constate une discrimination non fondée sur la compétence et demande donc la réouverture du secteur 2 pour l'ensemble des ORL qui le souhaitent pour leur permettre un exercice avec les mêmes moyens que leurs confrères en secteur 2.
Le S.N.O.R.L. attire également l'attention devant l'association défavorable CCAM technique, T2A, parcours coordonné et évolution des obligations administratives faites aux médecins ORL libéraux. L'absence de perspective claire en matière de CCAM clinique, de F.M.C et d'E.P.P, ajoute un peu plus à la confusion et à l'absence de lisibilité pour les années à venir.
Il en résulte une légitime préoccupation quant à la possibilité des ORL libéraux de continuer à délivrer des soins de haut niveau.
Une convention figée et qui ne prendrait pas en compte ces éléments négatifs ne serait pas susceptible d'une réelle adhésion des O.R.L. libéraux, quelles que soient les contraintes administratives mises en oeuvre pour la faire appliquer de force.

Le Syndicat National ORL ne souhaite pas l'acces direct au specialiste.
Communiqué du 24 novembre 2004
Depuis plusieurs mois, les diverses spécialités sont confrontées au choix libre ou contraint de l'accès direct des patients. On nous demande, nous nous demandons, comment articuler la spécialité ORL dans le cadre des parcours coordonnés, du passage obligé par le médecin généraliste. 
Deux possibilités se présentent : 
· soit nous demandons (et éventuellement obtenons) un accès direct au spécialiste ORL mais nous nous coupons de toute possibilité de marge de manœuvre en matière d'honoraires. Nous sommes alors des médecins de premier recours en secteur 1 pur et dur. 
· soit nous restons dans une prudente expectative et suivons le flot de l'ensemble des spécialités hormis Ophtalmologie, Gynécologie, Pédiatrie, et nous sommes dans la situation risquée de devoir justifier notre savoir-faire et notre plus-value dans les parcours de soins. Cependant cette prise de risque a comme contrepartie une liberté tarifaire, encadrée sans doute mais réelle, qui devrait sortir de la prochaine convention. 
Le Bureau du S.N.O.R.L., réuni le 22 novembre 2004 a enteriné le fait que la spécialité ORL et Chirurgie Cervico-Faciale ne soit pas incluse dans la liste des spécialités en accès direct.
Nous sommes bien conscients du risque de diminution d'activité pour certains d'entre nous, mais cela ne peut être que transitoire et ne doit pas masquer l'évidente réalité d'un encadrement strict incompatible avec le développement de la pratique ORL libérale. Le Bureau du Syndicat 

La France sans specialistes Communiqué du 8 novembre 2004
La réforme de la santé s'est déclinée ces derniers mois sous la forme d'une loi de réforme de l'assurance maladie puis d'un relevé de conclusions pour les chirurgiens, d'un décret instaurant les M T C et enfin la mise en place de la CCAM technique et de la T2 A dans des circonstances chaotiques.
Lors de la dernière assemblée générale du SNORL, vous avez pu constater les modifications tarifaires possibles entre NGAP et C C A M.
La situation des Confrères en secteur 1 en particulier ne semble pas l'objet, avec ces projets, d'une amélioration significative. Les reports itératifs de la mise en place de la CCAM clinique, pour une spécialité comme la notre nettement mixte, sont par ailleurs particulièrement inquiétants.
Les syndicat horizontaux seront, dans la réglementation actuelle, les seuls aptes à négocier la nouvelle convention médicale qui règlera les relations entre les caisses d'assurance maladie et les médecins libéraux pour au moins 5 ans. La perte du monopole de la sécurité sociale, l'entrée en force des assureurs au premier euro, la montée en puissance des complémentaires, nous laisse à penser que les turbulences sont devant nous.
Devant cette situation d'anomie complète, il est important de nous positionner face aux mouvements de la CNAM Lib qui propose une cessation d'activité durant la deuxième semaine de décembre associée à un déplacement à Barcelone.
La CNAM Lib nous semble poser de façon satisfaisante le problème de la réforme du système de santé français : soit on s'oriente vers un réel maintien d'une activité libérale en spécialités, soit on la fait disparaître. Par ailleurs elle dénonce avec raison dans la réforme de l'assurance maladie, le fait que les futures sanctions renforcées peuvent être prononcées et appliquées par la CPAM elle-même. Elle suggère enfin une liberté tarifaire pour tous appliquée avec tact et mesure dans ce qu'il est actuellement non politiquement correct d'appeler le secteur 2.
Devant la gravité de la situation actuelle, il apparaît licite au SNORL de soutenir ce mouvement si d'ici début décembre il n'aura pas été possible d'obtenir la certitude de la mise en place de la CCAM technique, la publication d'un calendrier précis concernant la CCAM clinique et, à titre plus restreint, l'inclusion de la spécialité O.R.L. dans le cadre du décret sur le MTC.
Dès à présent, nous vous demandons donc de prendre contact avec la CNAM Lib afin d'organiser ce déplacement. Ce mouvement est clairement une réplique de Wembley dont l'ampleur a conduit à une réponse des autorités. Ce nouvel appel est soumis aux mêmes risques et aux mêmes incertitudes en particulier si la mobilisation est réduite . 

Rappel: La CNAMLib (Conférence Nationale des Associations de Médecins LIBéraux) appelle à l'exode des specialistes liberaux francais pendant la semaine du 6 au 12 decembre 2004 à Barcelone
Les revendications:
- Pour tous les actes effectués en accès direct, honoraires libres
- Pour tous les actes effectués à la demande d’un médecin généraliste traitant, tarifs fixés uniquement en fonction de leur réelle valeur économique, indépendamment du budget dont dispose l’assurance maladie pour leur prise en charge.
- Les litiges entre les caisses d’assurance maladie et les médecins spécialistes libéraux devront relever du droit commun.

Le probleme de la MTC (Majoration Transistoire pour la Chirurgie) Communiqué du 8 novembre 2004
A la suite du mouvement des chirurgiens de cet été, les pouvoirs publics ont pris de conscience de la situation ingérable pour la plupart des opérateurs en ce qui concerne la sous cotation des actes chirurgicaux.
Le décret publié début octobre a institué, de façon provisoire, une majoration temporaire des actes en KCC pour un certain nombre spécialités chirurgicales dont la sélection demeure incompréhensible
L'O.R.L. n'a pas été incluse dans cette liste bien qu' en première lecture de ce décret , la chirurgie cervico maxillo-faciale correspondait à l'O.R.L.; dans l'application du décret il n'en est rien.
Dans ces conditions nous avons engagé au syndicat plusieurs actions visant à faire modifier ce décret, pour inclure définitivement notre spécialité.
En particulier, sur le plan réglementaire et juridique, il apparaît dans cette fameuse liste de spécialités auquel applique le MTC, des dénominations qui ne correspondent pas à celle de la CPAM. (Chirurgie gynécologique, Chirurgie cervico maxillo-faciale ).
Nous sommes, au SNORL, particulièrement conscients du fait que la non reconnaissance et appartenance de l'oto-rhino-laryngologie aux spécialités chirurgicales risque d'avoir de très graves conséquences pour l'ensemble des O.R.L.: non revalorisation des consultations chirurgicales, des actes actuellement et au printemps , impossibilité de passage en secteur 2 au mois de juin 2005 comme cela a été proposé aux chirurgiens lors du relevé de conclusions du mois d'août 2004.
Nous demandons donc à l'ensemble des O.R.L. français de coter les MTC dans le cadre de leur activité chirurgicale en KCC afin de maintenir la pression que le SNORL exerce auprès des administratifs.
Nous espérons que l'ensemble de ces actions aboutira rapidement tant il est inadmissible que l'activité chirurgicale cervicale exercée par les chirurgiens ORL soit moins valorisée que si elle est effectuée par une autre spécialité chirurgicale 

Communiqué de presse du 13 juillet 2004 (texte integral en pdf)
Compte tenu des difficultés que rencontrent les spécialités chirurgicales dans l'exercice de leur profession, le Syndicat National des Médecins Spécialisés en O.R.L. a décidé de s'associer à toutes les professions chirurgicales pour participer au mouvement national intitulé "La France sans Chirurgiens ".
Le Syndicat National des Médecins Spécialisés en O.R.L. et Chirurgie Cervico-Faciale demande à ses adhérents de cesser toutes activités chirurgicales pendant la semaine 36 du lundi 30 août au samedi 4 septembre inclus, la continuité des soins étant organisée dans chaque Etablissement.
Les Chirurgiens sont bien conscients de la gêne que cela entraînera tant au niveau de l'organisation des soins que pour les patients, mais ce mouvement paraît indispensable pour faire prendre conscience aux autorités de la situation critique actuelle et à venir de l'exercice des spécialités chirurgicales.
Voir aussi Communiqué du Syndicat National des Chirurgiens Orthopedistes

Flash Info N°1 12 juillet 2004:
Le dossier médical partagé ou personnel
L'accès direct aux spécialistes
Les déconventionnements et la bataille pour la réouverture du Secteur 2

Juin 2004 Le President du Syndicat National ORL ecrit à J-F Rey, President de l'UMESPE
"Je note avec intérêt la décision de la CPAM de la Loire concernant nos confrères gynécologues accoucheurs. Cette mesure doit s'appliquer à l'ensemble des spécialistes en Secteur 1 dans l'attente d'une refonte complète de la nomenclature qui est en cours. La seule question est son financement". Suite.

Mai 2004 Mouvement de déconventionnement national: le Syndicat National des O.R.L. relaie une analyse de l'APOS2
Tous les médecins spécialistes Secteur 1 qui n'ont toujours pas engagé de procédure (c'est-à-dire devant le TASS) et qui viendraient à se déconventionner avant d'avoir saisi le TASS, se trouveraient radicalement irrecevables à agir.
Par ailleurs, l'article 15 du Règlement Conventionnel Minimal semble bien faire échec à toute possibilité pour un médecin déconventionné de réintégrer le régime conventionnel.
En effet, la seule possibilité qui existe pour un médecin conventionné d'intégrer le régime du R.C.M. n'existe qu'au profit des médecins précédemment non conventionnés dans le délai d'un mois à compter de la réception par ledit médecin de la lettre d'envoi de la copie du règlement".
Dr Didier COUPEZ, Secrétaire Général Syndicat National des O.R.L. 

Contrats de Pratique Professionnelles: signer ou pas?
Fevrier 2004 La Caisse nationale d'assurance-maladie annonce que 3001 praticiens en secteur I ont signé un Contrat de Pratiques Professionnelles, c'est à dire 68,5 % des chirurgiens et 51,5 % des anesthesistes.   
Les interrogations du syndicat

Janvier 2004 Desinfection des fibroscopes medicaux: nouvelles mesures
Les interrogations du Syndicat

Le Syndicat national ORL rappelle que la greve de la teletransmission des feuilles de soins electroniques est plus que jamais d'actualité. Neanmoins, pour faire greve, il faut d'abord etre en mesure de teletransmettre. Precisions. 

Seance du 31 janvier 2002 Le Conseil d' Administration du Syndicat National ORL & CCF demande le retablissement de l'accessibilité au secteur II. Communiqué complet.

Rappel: DE ( Depassement Exceptionnel ), mode d'emploi 
Pourquoi le DE est il legal? Réponse.

16-1-2003 LE COMPTE N'Y EST PAS.
Le Bureau du Syndicat National ORL exprime ses reserves sur l'accord sur les negociations conventionnelles signé le 10 janvier 2003.
" Les médecins spécialistes libéraux, notamment ceux exerçant en secteur I, ne sauraient se satisfaire de ces propositions". Communiqué. (pdf).