Le texte conventionnel sur le site de l'Assurance Maladie

Premiere partie: GLOSSAIRE et REFERENCES LEGISLATIVES
Deuxieme partie: Secteur I
Troisieme partie : Secteur II et Option de coordination 
Document realisé par M. Virte, Vice-President SNORL
C2 Mode d'emploi

GLOSSAIRE et REFERENCES LEGISLATIVES

Attention, la grille tarifaire etant d'une complexité inouie, les patients sont invités à consulter le site de l'Assurance Maladie, rubrique Tarifs

C (Consultation) : 22 euros
CS (Consultation Specialisée) : 23 euros
C2 (Consultation pour avis ponctuel) : 44 euros

MPC : 2 euros
MPJ  : 5 euros pour les enfants de moins de 16 ans
MCS ( majoration de coordination spécialiste ) : 3 euros 
MTC : majoration transitoire de chirurgie : 0.26 euros ( Arrêté du 1.10.2004 : Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux)
Arrêté du 30.11.2004 : prolongation au 31.12.2005 ( article 3 )

DE : dépassement exceptionnel
DA : dépassement autorisé
DM : dépassement maîtrisé
PDS : permanence des soins

Arrêté 30.11.2004 :CPP : contrat de pratique professionnel ( 2003 )
Arrêté du 19.12.2003 : CBP : contrat bonne pratiques ( 2004 ) 
Texte CBP pour la chirurgie  
Arrêté du 30.11.2004 Arrêté du 30 novembre 2004 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l’absence de convention médicale

Pour memoire : Arrêté du 22.9.2003 : Arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale

CPS : carte de professionnel de santé
CPE : carte de personnel d'établissement

Plafonnement des dépassements annuels pour S1 :
Ratio S1 = Honoraires sans dépassements > 70% des honoraires totaux

Plafonnement des dépassements annuels pour S2 dans le cadre de " l'option de coordination "
Ratio S2 = Honoraires sans dépassements > 30% des honoraires totaux

CONVENTION : SECTEUR 1

LE PATIENT A PLUS DE 16 ANS :

PARCOURS DE SOINS COORDONNE

a) Le spécialiste ORL agit comme CONSULTANT : Cx2 = 44 euros

Adressé par le MEDECIN TRAITANT et non par un autre médecin généraliste ou spécialiste
Spécialiste rend un avis ponctuel : 1 cotation Cx2 par 6 mois
Ne doit pas facturer de C2 les 6 mois suivants.
Mais le médecin spécialiste peut faire les actes techniques nécessaires à son avis de Consultant. 

Tous les spécialistes ORL en S1 ont droit au Cx2 sans justification de titre

b) Le spécialiste ORL agit comme CORRESPONDANT : CS+MPC+MCS = 28 euros

Patient adressé par le médecin traitant mais vu depuis moins de 6 mois
Patient adressé par un autre spécialiste, ou par un autre généraliste qui n'est pas le médecin traitant
Séquence de soins programmée, ALD, plan de soins
Urgence (L' urgence est définie comme une situation non prévue plus de huit heures auparavant pour une affection, ou la suspicion d' une affection, mettant en jeu la vie du patient, ou l' intégrité de son organisme, et entraînant la mobilisation rapide du médecin) 
Patient en déplacement

c) Actes en K inchangés

d) DE maintenu : pour exigences particulières du patient non applicable sur la MPC

HORS PARCOURS DE SOIN COORDONNE : CS+DA = 33 euros ou K+DA 

Le protocole autorise un dépassement ( DA ) sur les ACTES et les CONSULTATIONS
Plafonnement à 30% en volume d'acte annuel soit 70% en tarif opposable ( cf : Ratio S1 )
Plafonnement à 17.5% par acte soit :
-Consultation : 33 euros remboursée sur la base de 25
-K15 : 33.84 euros remboursé sur la base de 28.80
-K25 : 56.40 euros remboursé sur la base de 48
Si le praticien n' atteint pas les 70% sans dépassement dans le parcours coordonné, il peut facturer les soins en non coordonné aux tarifs coordonnés jusqu' à ce taux de 70%. 

LE PATIENT A MOINS DE 16 ANS : CS+MPCJ = 28 euros

Il n'y a pas de médecin traitant : il n'y a donc pas de parcours coordonné et pas de MCS
La valeur de la MPJ est portée à 5 euros
La valeur de la Consultation est donc bien CS+MPJ= 28 euros
Pas de possibilité de DA que ce soit sur les C ou les K
Possibilité de DE

CONVENTION : SECTEUR 2

Reste en l'état et conditions d'accès restent inchangées ( ch 4.3 )
Dépassements avec tact et mesure
C2 : applicable par tous les praticiens. 
CMU : Possibilité d'appliquer CS+MPC+MCS en soins coordonnés, DE si nécessaire et DA hors soins coordonnés ( chapitre 4.1.3.1 de la convention )
CBP : accès possible jusqu'au 31.3.2005 pour 2004, forfait chirurgical et prise en charge de la RCP au prorata de l'activité en honoraires opposables

Création d'une " OPTION DE COORDINATION " pour les médecins volontaires du S2 avec réversibilité.  

Dans ce cadre uniquement :

- Prise en charge des cotisations sociales au prorata des actes en honoraires opposables
- En soins coordonnés :
Autorisation application CS+MPC+MCS à titre CORRESPONDANT
Autorisation application Cx2 à titre CONSULTANT sans justification de titre
Pas de dépassements sur les consultations
DM : Dépassements plafonnés à 15% sur les actes techniques

- De plus : Hors soins coordonnés
Quotas d'actes opposables > 30% ( cf : Ratio S2 )
Pas de dépassement chez les enfants de moins de 16 ans

C2 Mode d'emploi
Document exhaustif sur le site Umespe