EULA – Terms of Use

Orl-france.com se veut une bibliothèque complète de logiciels gratuits, libres d’accès et, dans certains cas, non libres de licence (disponibles à la vente) pour des systèmes d’exploitation tels que Windows, Macintosh et Linux, des jeux et des pilotes. Il offre et/ou offrira un large éventail d’informations sur les technologies portables, les téléphones mobiles, les scripts et autres. Enfin, Orl-france.com vise à offrir aux lecteurs des nouvelles, des articles, des critiques et des choix de rédaction de qualité sur les questions relatives aux nouveaux logiciels, à l’informatique, aux sciences et aux technologies. Les services offerts (actuellement et à l’avenir) par Orl-france.com (“Orl-france” ou “nous”) comprennent ou pourraient comprendre à l’avenir le site web principal, un forum bilingue, un hébergeur de “blog”, une boutique de photos pour les utilisateurs et toute autre fonctionnalité, contenu ou application (collectivement, les “services Orl-france”) offerts par Orl-france ou par des sites web connexes. Les services Orl-france sont hébergés aux États-Unis.

Le présent accord sur les conditions d’utilisation (“accord”) définit les conditions juridiquement contraignantes pour votre utilisation des services Orl-france. En utilisant les services Orl-france, vous acceptez d’être lié par cet accord, que vous soyez un “Visiteur” (ce qui signifie que vous naviguez simplement sur le site Orl-france) ou que vous soyez un “Membre” (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit sur Orl-france.com). En effet, lors de la procédure d’inscription, les futurs Membres ne peuvent obtenir ce privilège qu’après avoir expressément consenti à respecter la présente convention. Le terme “Utilisateur” fait référence à un Visiteur ou à un Membre. Vous n’êtes autorisé à utiliser les services Orl-france (que votre accès ou utilisation soit prévu ou non) que si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et le présent accord. Veuillez lire attentivement le présent accord.

Si vous ne l’acceptez pas, vous devez quitter le site Web Orl-france et cesser d’utiliser les services Orl-france immédiatement. Tout accès ultérieur de votre part à notre site Web sera considéré comme une acceptation des conditions générales énoncées ci-dessous.

Orl-france peut modifier cet accord de temps en temps et cette modification sera effective dès sa publication sur le site Web. Vous acceptez d’être lié à toute modification de cet accord lorsque vous utilisez les services Orl-france après qu’une telle modification ait été publiée. Il est donc important que vous révisiez régulièrement le présent accord pour vous assurer que vous êtes à jour de toute modification.

  1. Éligibilité
    L’utilisation des services d’Orl-france, ainsi que l’adhésion, est nulle si elle est interdite. En utilisant les services Orl-france, vous déclarez et garantissez que
    a) toutes les informations d’inscription que vous soumettez sont véridiques et exactes et que vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ; b) vous avez au moins 13 ans (sinon, pour ceux qui veulent devenir Membres, nous aurons besoin du consentement direct des parents). Vous pouvez demander à votre parent ou tuteur de nous envoyer un courrier électronique pour vérifier que vous avez bien reçu l’autorisation d’utiliser ce site. Votre profil peut être supprimé et votre adhésion peut être résiliée sans préavis, si nous estimons que vous avez moins de 13 ans et que vous ne respectez pas les règles énoncées ci-dessus ; c) votre utilisation des services Orl-france ne viole aucune loi ou réglementation applicable ; d) vous êtes le développeur ou le propriétaire de tous les logiciels ou de tout autre contenu que vous nous envoyez.
  2. Terme
    Le présent accord reste en vigueur tant que vous utilisez les services Orl-france ou que vous êtes membre. Orl-france.com peut suspendre ou résilier votre adhésion à tout moment, sans préavis, ou peut limiter votre accès au contenu du site ou à une partie de celui-ci. Même après la résiliation de l’adhésion, le présent accord restera en vigueur. Une fois votre compte résilié, vous vous engagez à ne pas publier de messages sur les forums, ni à aider ou à faire en sorte qu’une autre personne publie des messages en votre nom.
  3. Privilèges d’administration élevés
    Veuillez noter que certains produits peuvent vous demander des privilèges d’administration élevés. Veuillez noter que si vous choisissez de refuser une telle demande de privilèges d’administrateur, le produit en question peut toujours être exécuté et installé sans privilèges d’administrateur mais peut ne pas avoir toutes les capacités du produit.
  4. Annonceurs tiers
    Veuillez noter que nous pouvons faire appel à des sociétés de publicité tierces pour diffuser des annonces lorsque vous visitez notre site web.
  5. Inscription, mots de passe et responsabilités
    Lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre, il vous sera également demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Nous vous recommandons vivement de ne pas le communiquer à qui que ce soit. De plus, vous devez vous souvenir de vous déconnecter ou de fermer votre compte chaque fois que vous souhaitez interrompre l’utilisation des services Orl-france, quelle que soit la durée de votre absence. Il est également conseillé de fermer la fenêtre de session de votre navigateur, en particulier si vous avez accédé au site web depuis un cybercafé public, par exemple. Orl-france ne vous demandera jamais les mots de passe de vos profils par le biais de messages ou de courriels non sollicités.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre membre à aucun moment, ni à divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous vous engagez à informer Orl-france immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être sécurisée à 100%. Par conséquent, malgré nos efforts pour protéger les informations personnelles, Orl-france ne peut pas assurer ou garantir la sécurité de toute transmission, quelle qu’elle soit. Vous reconnaissez que toutes les informations qui nous sont transmises le sont à vos propres risques.

  1. Protection de la propriété intellectuelle
    Le contenu et la conception du site Web d’Orl-france, ainsi que toute autre donnée liée au site Web, que nous pouvons vous envoyer par courrier électronique ou par d’autres moyens, y compris le contenu des actualités, sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur et les marques. L’utilisation non autorisée des marques ou de tout autre contenu d’Orl-france inclus dans le site Web est strictement interdite.

Les personnes qui pensent avoir identifié un cas de violation du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle dans les documents disponibles sur Orl-france et qui souhaitent faire supprimer ce contenu peuvent contacter Orl-france par courrier électronique et soumettre une demande conforme aux directives du DMCA.

En substance, la demande doit au moins contenir :
(1) Des informations suffisantes pour identifier et contacter le titulaire des droits prétendument violés ou ses agents autorisés (partie plaignante) ;
(2) des informations suffisantes pour identifier la propriété intellectuelle violée (de préférence une liste d’URL sur le(s) site(s) sous le contrôle du détenteur des droits d’auteur) ;
(3) des informations suffisantes pour identifier l’endroit du site Orl-france où l’infraction a eu lieu (une liste d’URL sur le site) ;
(4) des déclarations claires selon lesquelles la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation de la propriété intellectuelle prétendument violée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi, et que les informations contenues dans la demande sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.

Orl-france prendra en considération, analysera et répondra à toutes ces demandes ou demandera des informations supplémentaires si les demandes soumises ne sont pas conformes aux directives ci-dessus.

  1. Utilisation non commerciale
    Les Services Orl-france sont réservés à l’usage personnel des Membres et ne peuvent être utilisés dans le cadre d’une quelconque activité commerciale, à l’exception de celles qui sont expressément approuvées par Orl-france.com. L’utilisation illégale et/ou non autorisée des Services Orl-france, y compris la collecte des noms d’utilisateurs et/ou des adresses électroniques des Membres par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des courriers électroniques non sollicités ou de créer des cadres ou des liens non autorisés vers le site Orl-france est interdite. Les annonces commerciales, les liens d’affiliation et autres formes de sollicitation peuvent être supprimés des profils des Membres sans préavis et peuvent entraîner la résiliation des privilèges des Membres. Toute utilisation illégale ou non autorisée des services Orl-france fera l’objet d’une action en justice appropriée.
  2. Droits de propriété sur le contenu publié par les utilisateurs
    Orl-france devient propriétaire des textes que vous postez sur les forums, des critiques, des commentaires et autres, dès que vous les postez, mais nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les photos, les logiciels ou tout autre matériel (collectivement, le “Contenu”) que vous postez sur les Services Orl-france. Après avoir posté votre Contenu sur les Services Orl-france, vous continuez à conserver tous les droits de propriété sur ce Contenu, et vous continuez à avoir le droit d’utiliser votre Contenu de la manière que vous choisissez. En affichant ou en publiant (“poster”) tout contenu sur ou via les services Orl-france, vous accordez par la présente à Orl-france une licence non limitée d’utilisation, de modification, de représentation publique, d’affichage public, de reproduction et de distribution de ce contenu uniquement sur et via les services Orl-france.

Vous déclarez et garantissez que :
a) vous êtes propriétaire du Contenu que vous publiez sur ou via les Services Orl-france ou que vous avez le droit d’accorder la licence prévue dans cette section ;
b) la publication de votre Contenu sur ou via les Services Orl-france ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité. Vous acceptez de payer toutes les redevances, frais et toute autre somme d’argent due à toute personne en raison de tout contenu que vous avez publié sur ou par le biais des services Orl-france.

Lorsque vous estimez qu’une violation de votre droit d’auteur ou de votre image a eu lieu, vous devez vous adresser à une autorité légale si vous souhaitez avoir accès à toute donnée disponible permettant d’identifier cet utilisateur. Ce n’est que si nous disposons de sa décision officielle que nous sommes autorisés à vous offrir les données personnelles de l’utilisateur présumé coupable, conformément à la loi. Pour le retrait des contenus en infraction, voir la section (4) ci-dessus.

  1. Contenu publié sur le site web par les utilisateurs
    Orl-france permet aux utilisateurs de mettre en ligne différents contenus sur le web, tels que des textes (messages, discussions sur les forums), des photos, des logiciels ou tout autre matériel (collectivement appelés “Contenu”). D’autre part, Orl-france peut supprimer tout contenu qui, à son seul jugement, viole le présent accord ou qui peut être offensant, illégal ou violer les droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Orl-france n’assume aucune responsabilité quant à la surveillance des services Orl-france pour tout contenu ou comportement inapproprié.

Si, à tout moment, une tierce personne prétend que les utilisateurs d’Orl-france ont commis une quelconque atteinte à leurs droits et à leur image, par le Contenu publié, elle doit s’adresser aux autorités. Dans le cas contraire, Orl-france n’assume aucune obligation de modifier ou de supprimer tout Contenu inapproprié.

Orl-france ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au Contenu ou à l’exactitude et la fiabilité du Contenu ou de tout matériel ou information que vous transmettez aux autres Membres. Il n’y a qu’une seule exception à cette règle : il existe plusieurs logiciels qui ont été testés de manière approfondie dans les laboratoires d’Orl-france ; pour ceux-ci et uniquement pour ces éléments, Orl-france garantit que, au moment du test et seulement à ce moment, ils sont 100% propres de toute forme de malware, y compris, mais sans s’y limiter, les spywares, les virus, les chevaux de Troie et les backdoors. Ces éléments spécifiques peuvent être facilement repérés dans le site Web, marqués d’un signe distinctif : “Vérifié par Orl-france”. Toutefois, il convient de noter que ce produit sera retesté périodiquement et que la récompense peut être retirée, vous devez donc vérifier cette page et surtout la date de test indiquée ci-dessus.

  1. Activités interdites
    Voici une liste des types de Contenu qu’il est illégal ou interdit de publier sur ou via les Services Orl-france. Orl-france.com se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion d’Orl-france, violerait cette disposition. Les contenus interdits (la liste n’est pas limitée et peut à tout moment être modifiée par Orl-france à sa seule discrétion) comprennent les contenus qui :
  • est offensant et encourage le racisme, le sectarisme, la haine, les dommages physiques ou le harcèlement de toute nature contre tout groupe ou individu ;
  • exploite les personnes de manière sexuelle ou violente ;
  • contient de la nudité, de la violence ou un sujet offensant ou contient un lien vers un site web pour adultes ;
  • promeut des informations que vous savez être fausses ou trompeuses ou encourage des activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, diffamatoire ou calomnieuse ;
  • promeut une copie illégale ou non autorisée du travail protégé par les droits d’auteur d’une autre personne, comme la fourniture de programmes informatiques piratés ou de liens vers ceux-ci, ou la fourniture de musique piratée ou de liens vers des fichiers musicaux piratés ;
  • implique la transmission de “courrier indésirable”, de “chaînes de lettres”, ou d’envois en masse non sollicités, de messagerie instantanée, de “spimming” ou de “spamming” ;
  • favorise ou encourage toute activité ou entreprise criminelle ou fournit des informations sur des activités illégales, y compris, mais sans s’y limiter, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée de quelqu’un ou la fourniture ou la création de virus informatiques ;
  • sollicite des mots de passe ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs ;
  • implique des activités commerciales et/ou des ventes sans notre consentement écrit préalable ;
  • couvre ou masque l’une des marques Orl-france lors de l’utilisation des services Orl-france ;
  • est automatiquement créé par tout type de script destiné à ajouter des amis ou à envoyer des commentaires ou des messages ;
  • implique l’utilisation du compte, du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre membre à tout moment ;
  • signifie utiliser les services Orl-france d’une manière incompatible avec toutes les lois et réglementations applicables.
  1. Vie privée
    Les informations que vous nous fournissez à votre sujet seront uniquement utilisées conformément aux termes de notre politique de confidentialité.
  2. Exclusion et limitation de responsabilité
    Les informations, services et produits disponibles sur ce site web peuvent contenir des erreurs et sont sujets à des périodes d’interruption. Orl-france n’est pas responsable de tout contenu inexact, qu’il soit causé par les Utilisateurs ou par tout équipement ou dysfonctionnement lié aux Services Orl-france. De plus, Orl-france n’est pas responsable du fonctionnement des liens vers les sites web connexes (y compris la facilité de téléchargement des programmes, la procédure à suivre pour acheter un article).

Orl-france fournit les informations, les services et les produits disponibles sur ce site Web “en l’état”, sans aucune garantie. TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ SONT PAR LES PRÉSENTES DÉCLINÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. En aucun cas Orl-france ne sera responsable envers vous ou un tiers pour tout dommage indirect, consécutif, exceptionnel, accessoire, spécial ou punitif, y compris la perte de bénéfices résultant de votre utilisation des services, même si Orl-france a été informée de la possibilité de tels dommages.

  1. Force majeure
    Orl-france et ses collaborateurs et affiliés ne peuvent être tenus pour responsables de tout retard ou dysfonctionnement causé directement ou indirectement par des causes qui dépassent le libre arbitre d’Orl-france. Ceci inclut, mais n’est pas limité à : un mauvais fonctionnement des équipements techniques d’Orl-france, une connexion Internet ou des lignes téléphoniques interrompues, des virus informatiques, un accès non autorisé au système Orl-france, des erreurs de fonctionnement, une grève, etc.
  2. Indemnisation
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  3. Divers
    Orl-france se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, modifier, ajouter ou effacer à tout moment des parties de son contenu web. En outre, Orl-france a le droit de modifier les termes du présent accord, à tout moment et sans préavis. Vous devez vérifier le contrat de temps en temps, car vous reconnaissez que vous êtes soumis aux modifications dès qu’elles sont publiées sur le web. Si, à tout moment, certains services fournis par Orl-france peuvent être soumis à d’autres conditions que celles mentionnées ci-dessus, nous publierons une annonce visible sur le site web, concernant la réglementation spécifique à ce sujet.
  4. Droit applicable
    Cet accord sera interprété et régi selon les lois de l’État du Delaware, sans tenir compte des conflits de lois.